• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

Manif afin de défendre le décret Bertrand .. Imprimer la question

Bonjour,

Est il possible et souhaitable d’organiser une\« Manif \ » afin de défendre le décret Bertrand .

Le conseil d’état a récemment annulé la loi sur le harcèlement sexuel, une grosse manif a été organisée par les associations. Pourquoi pas nous, sur le même style en dénonçant la récente décision de la cours d’appel qui de facto annule le décret Bertrand, non ?

2eme question : A quoi joue la SNCF ?

je prends le RER C tout les jours dans Paris intra-muros, il n’y a plus aucune signalétique sur les quais rappelant l’interdiction de fumer et évidement de plus en plus de fumeur s’en grillent une en attendant leur train....

Plus aucune diffusion sonore non plus .

Cordialement

J.S.T

Réponse :

L’idée d’une manifestation est à retenir pour le cas où la cour de cassation confirmerait la décision de la cour d’appel. Mais cette manifestation devrait se dérouler devant le ministère de la santé pour obtenir une clarification des textes règlementaires.

Pour le défaut d’information sur l’interdiction de fumer, vous devez insister auprès de tous vos amis pour qu’ils fassent remonter vos récriminations au préfet de police qui a publié l’arrêté n° 2007-20068 - Gares parisiennes, ainsi qu’à la SNCF

Votre question en post-scriptum ne peut pas être publiée mais une réponse y est apportée dans l’émission perdu de vue de la chaine France5 réalisée samedi 19 mai 2012., à partir de 1h08

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle