Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu'à à proposer des cartes de fidélité - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour dénoncer un commerçant « Maison de la presse » de xxxx qui affiche des grands panneaux publicitaires pour la vente des cigarettes électroniques et l’affichage des promotions sur le tabac et même allant à proposer des cartes de fidélité pour ses derniers .

Si on veut éviter que nos enfants se mettent à fumer, il faudrait déjà commencer par surveiller agir et sanctionner ces pratiques .

J’espère que le nécessaire sera fait assez rapidement .

cordialement

Réponse :

Si l’article L3512-4 du code de la santé publique interdit, depuis le 19 mai 2016, toute forme de publicité en faveur du tabac, y compris sur le lieu de vente de ces produits, il n’en va pas de même de l’interdiction de publicité faite à la cigarette électronique par l’article L.3513-4 du même code qui stipule que « ces dispositions ne s’appliquent pas aux affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur »

L’infraction que vous nous signalez parait suffisamment grave pour qu’y soit mis fin très rapidement. Merci de nous détailler le contenu de la promotion du tabac à l’aide de carte de fidélité, ou idéalement de la photographier.

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