Ma vie est impossible en raison d'un voisin fumeur de cigares, que puis-je concrètement pour me défendre ? - DNF

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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Ma vie est impossible en raison d’un voisin fumeur de cigares, que puis-je concrètement pour me défendre ?

Bonjour,

Mon voisin de gauche fume de gros cigares dans ma résidence où je suis co- propriétaire. Il est là l’après midi et quand je rentre le soir par cette chaleur. Je veux ouvrir portes-fenêtres, balcon pour moi et mes 2 chats. Hélas, je demeure aux hauts de Bel Air et le vent vient de la gauche donc impossible d’ouvrir car tout rentre dans mon séjour ou il fait 26 degrés en ce moment.

Je reste enfermée chaque jour jusqu’à que Monsieur daigne se coucher. Je vis cette galère depuis 6 ans. Rien à faire, de toutes façons, le soir il boit en plus crie ou mets sa musique. Donc moi seule et 68 ans que voulez vous que je dise ! Je me bats contre des moulins à vents. Mon syndic FONCIA ne s’occupe pas des locataires et son propriétaire ne demanderait pas mieux qu’il parte mais hélas...

J’ai hérité de cet appartement. J’ai une petite retraite et donc ne peut pas intenter une action en justice.

Que puis je faire ? Lui se porte comme un charme et moi je tousse. C’est un comble...

Un gros cigare pour être fumé dure 1h facilement. De toutes façons il ne respecte rien.. Mise en demeure, plaintes etc...

Je me sens de ce fait isolée et je prends des médicaments pour anxiétés...

MERCI DE ME DIRE SOLUTIONS SVP

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation. Cette nuisance n’est, à ce jour, considérée que comme un trouble anormal de voisinage et se réfère à (l’article 544 du code civil) Elle nécessite de pouvoir prouver l’anormalité du trouble ... et ce n’est pas chose facile face à des instances officielles qui préfèrent souvent prendre le parti de défendre les libertés individuelles sans accepter de concevoir que 80% de la population puisse exiger la liberté individuelle de respirer un air dépourvu de pollution évitable

Investie sur ce sujet depuis de nombreuses années, DNF est présente en région parisienne sur cette thématique par l’intermédiaire de sa représentation en Ile de France sous la forme d’un groupe de travail.

Il est essentiel de réunir toutes les énergies et le plus grand nombre pour faire évoluer les mentalités sur ce sujet. C’est pourquoi, nous invitons toute personne qui serait confrontée à ces nuisances pernicieuses à rejoindre l’association pour la soutenir et lui donner plus de poids face aux décideurs.

Il faut néanmoins espérer que la réforme du droit de la responsabilité civile visant à inscrire les troubles anormaux de voisinage dans le code civil par un nouvel article 1244 du code civil souhaité par le ministre de la justice du précédent gouvernement le 13 mars dernier puisse être repris dans le cadre de la mandature actuelle et in fine, voté et rentrer en vigueur en 2018. Ce nouvel article apporterait semble t-il un réconfort aux particuliers qui protestent contre les nuisances à répétition de voisins indélicats sans parvenir à faire valoir leurs droits.

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