- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est -il possible de fumer sur un balcon ? - 25/10/2012
-
Droit de police de la La SNCF sur les usagers ? - 25/10/2012
-
Amphi. de fac. enfumé.. - 16/10/2012
-
Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault ! - 05/10/2012
-
Balcons et trouble anormal de voisinage.. - 05/10/2012
0 ...
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ma directrice fume au travail.
Ma directrice fume au travail. Je fais de l’asthme. Vers qui puis-je intervenir ?Réponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Exercer votre droit de retrait