MISE EN DEMEURE DOC

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Discrimination fumeur/non fumeur à l’embauche - 05/02/2008
Empoisonnement - 05/02/2008
Nouvelle loi - tabagisme passif du voisinage des boites de nuit et bars.. - 05/02/2008
Théâtre et loi anti-tabac - 05/02/2008
Projet de loi récent - 05/02/2008
A t’on le droit de fumer dans notre club house ? - 05/02/2008
Travail... en stade ? - 05/02/2008
Pourquoi ne pas développer une argumentation sur le droit de 50 millions de Français... - 05/02/2008
Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
Fumer pendant un match - 05/02/2008
Centre de vacances - 05/02/2008
Fumer aux abords des collèges - 05/02/2008
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ... - 04/02/2008
La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc ... - 04/02/2008
Pause cafe - 03/02/2008

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Voici le modèle*de mise en demeure restaurant que vous pourriez joindre au vôtre si vous souhaitez aller au bout de votre initiative. Afin de mettre au point un plan d’action tout en protégeant votre anonymat, nous vous demandons de nous faire parvenir un projet de courrier adressé au restaurant dans lequel vous retracerez vos différentes interventions. Après nous être entendus sur d’éventuelles modifications, vous pourrez expédier ce courrier et le nôtre en recommandé avec accusé de réception. Consultez également les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.

Cordialement GA DNF

*Ces modèles sont accessibles dans l’espace protégé « adhérents ». Si vous n’y avez pas accès, nous vous le ferons parvenir « en clair ».

SVP nous envoyer un modèle de mise en demeure merci

Réponse :

Dans un courriel séparé vous trouverez le modèle que vous recherchez.

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