L’interdiction de fumer s’applique aux lieux affectés à un usage collectif qui sont fermés et couverts et accueillent du public ou constituent un lieu de travail, en application de l’article R.3511-1 du Code de santé publique. Au titre de l’accueil du public comme à celui du lieu de travail, les discothèques sont donc doublement soumises à l’interdiction de fumer.

De plus, la présence de salariés comme les DJ et les serveurs reste, au regard du code du travail, un élément supplémentaire confirmant l’obligation impérieuse de l’application de l’interdiction de fumer.

Lorsqu’un manquement au respect de la loi Evin est constaté dans ce type d’établissement, les services de police de la ville ou la gendarmerie dont dépend l’établissement incriminé sont habilités à constater, voire sanctionner l’infraction. En tout état de cause, ils devront y mettre fin.

Si votre action n’est pas suivie d’effet, vous pourrez recontacter notre association qui mènera, à vos cotés, une action plus concrète.