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Questions-réponses
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Les causes du tabagisme ? - 27/04/2017
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Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics 
Je vous remercie de bien vouloir me faire une reponse à ma question :
Cette nouvelle loi, met-elle l’interdiction pour une personne qui soit seule dans son propre bureau dans l’entreprise ?
Si oui, pourriez-vous me donner la référence ?
Réponse :
GA
- Circulaire du Ministre de la santé : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».
- Une récente décision du tribunal administratif confirme cette interprétation.
