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Questions-réponses
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Certificat médical (suite) - 27/02/2003
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Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
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La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
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Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
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Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
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Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
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Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
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Machine à café enfumée - 21/02/2003
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Tabac et vie associative - 20/02/2003
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Loi sur le Tabac - 18/02/2003
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Fumeur poste pompier - 17/02/2003
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Loi antitabac à l’armée ?
Est-ce que la loi anti tabac s’applique de la même manière dans un etablissement militaire (un régiment par ex ) ?
Est-ce que la loi prevoit obligatoirement la mise à disposition pour les fumeurs d’un espace consacré ?
Réponse :
GA
Oui, l’armée est un lieu de travail protégé par le code de la santé publique
Non, la mise à disposition d’espace pour les fumeurs n’est jamais une obligation. Il est cependant toujours conseillé de le faire car cela permet de solutionner bien des conflits.