Loi anti tabac et café course

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
Poste de garde - 13/11/2004
Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
Restaurant - 10/11/2004
Enceinte du lycée - 09/11/2004
Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ? - 09/11/2004
Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
Fumeuse passive - 03/11/2004
Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004

0 ... 4395 | 4410 | 4425 | 4440 | 4455 | 4470 | 4485 | 4500 | 4515 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Nous sommes un café course et nous n’employons pas de personnel. Pouvons nous fermer le bar et n’accepter que les joueurs qui chez nous fument beaucoup ?

Réponse :

Le décret s’applique à vous, avec ou sans café, car vous accueillez du public.

Sachez cependant que toutes les expériences françaises ou étrangères prouvent que l’interdiction de fumer n’affecte pas la fréquentation des établissements quels qu’ils soient.

Inscription à la lettre bimensuelle