Loi anti tabac et café course

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Terrasses - 01/01/2008
revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
Fumer pendant la pause - 31/12/2007
Les personnes de cette boutique fument coté cour sous notre fenêtre - 31/12/2007
Comment faire pour qu’un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ? - 31/12/2007
Peut-on fumer à l’interieur des locaux fermés de l’association ? - 31/12/2007
Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
Huissier de justice et constat infraction à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail par l’employeur lui-même - 31/12/2007
Est ce que les stades sont censés être des endroits non fumeurs ? - 31/12/2007
Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
Loi anti tabac et café course - 30/12/2007
Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
A propos de vos affiches - 30/12/2007

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Nous sommes un café course et nous n’employons pas de personnel. Pouvons nous fermer le bar et n’accepter que les joueurs qui chez nous fument beaucoup ?

Réponse :

Le décret s’applique à vous, avec ou sans café, car vous accueillez du public.

Sachez cependant que toutes les expériences françaises ou étrangères prouvent que l’interdiction de fumer n’affecte pas la fréquentation des établissements quels qu’ils soient.

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