Loi anti-tabac chez un particulier

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

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Je suis auxilliaire de vie. j’interviens chez les personnes dans le domicile. Que faire quand un bénéficiaire fume ? Nous salariées avons nous un moyen de réagir par rapport à la loi anti-tabac. Je dépends d’une association.

Réponse :

Tout salarié est en droit d’exiger (direction, voire inspection du travail ou Prud’hommes) que son environnement de travail soit exempt de pollution tabagique. Il est donc possible soit de demander que soit respecté cet impératif, soit d’exercer son droit de retrait.

Sachez, toutefois, que l’idéal est d’obtenir satisfaction sans exercer de menaces dont les conséquences pourraient, tout en évitant d’invoquer le tabagisme passif, rejaillir sur votre situation dans l’association.

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