Loi anti-tabac chez un particulier

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

0 ... 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 | 4695 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je suis auxilliaire de vie. j’interviens chez les personnes dans le domicile. Que faire quand un bénéficiaire fume ? Nous salariées avons nous un moyen de réagir par rapport à la loi anti-tabac. Je dépends d’une association.

Réponse :

Tout salarié est en droit d’exiger (direction, voire inspection du travail ou Prud’hommes) que son environnement de travail soit exempt de pollution tabagique. Il est donc possible soit de demander que soit respecté cet impératif, soit d’exercer son droit de retrait.

Sachez, toutefois, que l’idéal est d’obtenir satisfaction sans exercer de menaces dont les conséquences pourraient, tout en évitant d’invoquer le tabagisme passif, rejaillir sur votre situation dans l’association.

Inscription à la lettre bimensuelle