Loi anti tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
Fumée au restaurant - 27/02/2007
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
Quels seront les moyens mis en oeuvre pour faire respecter la LOI en 02.08 dans les Restaurants ? - 27/02/2007
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
Abonné au Racing - 26/02/2007
Voisinage fumeur - 26/02/2007
Espace fumeurs dans des restaurants situés dans un centre commercial - 26/02/2007
L’avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il être considéré comme un endroit « fumeur autorisé » ? - 26/02/2007
Galerie : Deux restaurants ont gardé un endroit fumeur - 26/02/2007
Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007

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Si je passe en club privé mes client pouront ils continuer de fumer ?

Réponse :

Vous ne le précisez pas, mais nous pensons que vous êtes un café, un restaurant ou une discothèque. Si cela est bien le cas, notre réponse est très clairement : non

La loi Évin ne fait aucune différence entre lieux publics et lieux privés. Elle interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et son décret d’application précise que l’interdiction s’applique notamment aux lieux qui accueillent du public et aux lieux de travail

Par ailleurs, « club » est une appellation mais pas un statut juridique.

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