- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Demande de renseignements concernant l’affichage - 01/09/2003
-
Plainte contre la gare Paris-Montparnasse - 31/08/2003
-
Faire connaître DNF - 30/08/2003
-
Revente de tabac - 30/08/2003
-
Narguilé - 29/08/2003
-
Fumer dans des locaux sans aucune aération - 29/08/2003
-
Problème dépôt de plainte - 28/08/2003
-
Informations pour une aide - 28/08/2003
-
Collègues et supérieurs fument partout - 26/08/2003
-
Restaurants et Tabagisme - 20/08/2003
-
Fumer au bureau - 20/08/2003
-
La Fête du Tabac - 19/08/2003
-
Scandale au restaurant - 18/08/2003
-
Cigarettes sans tabac ni nicotine - 18/08/2003
0 ...
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Loi Evin non respectée
Merci de me dire qui contacter pour signaler un restaurateur qui n’applique pas la loi Evin ?
En effet, je suis allé dans le restaurant Villa Roma d’Amnéville (57), qui compte 2 salles, et aucune n’est non-fumeur. Étant non fumeur, j’ai été gêné et très déçu par ce restaurant.
Merci de me donner une adresse ou de faire le nécessaire pour envoyer quelqu’un constater et faire appliquer cette loi.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants
Regardez aussi les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau
En attendant que tous les restaurants respectent la loi, DNF construit, avec des sites partenaires un annuaire des bonnes adresses pour non-fumeurs