Logement HLM et signalétique anti-tabac

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Installation de fumoir ? - 03/03/2007
Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
Restaurant dans CCial - 03/03/2007
Comment faire pour faire appliquer la loi sur son lieu de travail ? - 03/03/2007
Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
Bar galerie marchande - 02/03/2007
Salarié de particuliers - 01/03/2007
Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
Quels sont les moyens pour faire appliquer la loi dans les entreprises ? - 01/03/2007
Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
Temps de pause - 01/03/2007
Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
Cigarette et pluie - 28/02/2007

0 ... 3825 | 3840 | 3855 | 3870 | 3885 | 3900 | 3915 | 3930 | 3945 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Dans le cas des immeubles collectifs d’habitation à loyer modéré, pourriez-vous m’indiquer si le bailleur social a l’’obligation de rappeler par voie d’affichage l’interdiction de fumer dans les parties communes ?

Merci d’’avance pour votre réponse.

Réponse :

Depuis le décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux couverts et fermés affectés à un usage collectif.

Le bailleur de logements à loyer modérés a obligation d’apposer la signalétique conforme à l’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles (halls, local poubelle ... ).

La signalisation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif est également téléchargeable sur le site de notre association.

Inscription à la lettre bimensuelle