Logement HLM et signalétique anti-tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je peux interdire à mes employés de fumer pendant leur temps de travail ? - 29/03/2009
Depuis 6 mois je subis la tabagie du voisin du dessous la nuit. - 26/03/2009
Il serait trop risqué pour moi de déposer une plainte. - 25/03/2009
Quelles sont les conséquences sociales du tabagisme ? - 24/03/2009
J’ai un gros soucis avec mes voisins d’à coté, ils fument comme des pompiers - 24/03/2009
Pour quelle raison un fumeur arrêterait-il de fumer ? - 23/03/2009
Bar-discothèque : Le patron et ses employées (barmen, DJ) fumaient à l’intérieur de l’établissement à la vue de tout le monde - 23/03/2009
J’organise une soirée privée sur invitation avec 3 autres personnes et nous avons loué une salle - 21/03/2009
J’ai appris il y a peu que ma sœur (âgée de 11 ans) s’était mise à fumer. - 21/03/2009
J’ai été « banni » du forum de DNF - 21/03/2009
Peut-on interdire de fumer dans une location à caractère saisonnier. - 20/03/2009
Pourquoi devrais-je être pénalisé alors que je ne demande que l’application de la loi ? - 18/03/2009
La VMC du voisin locataire du bas recrache de la fumée de tabac - 18/03/2009
J’aurais aimé savoir les politiques des pays voisins sur la cigarette - 17/03/2009
Est-ce qu’un jour pourrait être refusé aux fumeurs le remboursement des soins pour les maladie directement liées à leur tabagisme ? - 16/03/2009

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Bonjour,

Dans le cas des immeubles collectifs d’habitation à loyer modéré, pourriez-vous m’indiquer si le bailleur social a l’’obligation de rappeler par voie d’affichage l’interdiction de fumer dans les parties communes ?

Merci d’’avance pour votre réponse.

Réponse :

Depuis le décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux couverts et fermés affectés à un usage collectif.

Le bailleur de logements à loyer modérés a obligation d’apposer la signalétique conforme à l’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles (halls, local poubelle ... ).

La signalisation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif est également téléchargeable sur le site de notre association.

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