Locaux associatifs

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Discrimination fumeur/non fumeur à l’embauche - 05/02/2008
Empoisonnement - 05/02/2008
Nouvelle loi - tabagisme passif du voisinage des boites de nuit et bars.. - 05/02/2008
Théâtre et loi anti-tabac - 05/02/2008
Projet de loi récent - 05/02/2008
A t’on le droit de fumer dans notre club house ? - 05/02/2008
Travail... en stade ? - 05/02/2008
Pourquoi ne pas développer une argumentation sur le droit de 50 millions de Français... - 05/02/2008
Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
Fumer pendant un match - 05/02/2008
Centre de vacances - 05/02/2008
Fumer aux abords des collèges - 05/02/2008
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ... - 04/02/2008
La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc ... - 04/02/2008
Pause cafe - 03/02/2008

0 ... 2925 | 2940 | 2955 | 2970 | 2985 | 3000 | 3015 | 3030 | 3045 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-il interdit de fumer dans des locaux privés associatifs fréquentés exclusivement par des adhérents dans un bar autorisé par l’obtention d’une licence 2

Réponse :

Le bar titulaire d’une licence 2 est considéré par le code de la construction et de l’habitation (Art. R 123-12) comme un ERP de type N, c’est à dire un établissement recevant du public : Il y sera donc interdit de fumer à partir du 1er janvier 2008, mais un fumoir pourra y être installé dans le respect des normes et conditions prévues aux articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique

Comme, par ailleurs, ce bar constitue aussi un lieu de travail, l’interdiction de fumeur s’y appliquera donc également pour cette raison.

Inscription à la lettre bimensuelle