Locaux associatifs

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
Karting indoor - 01/01/2008
En chambre d’hotel - 01/01/2008
Terrasses - 01/01/2008
revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
Fumer pendant la pause - 31/12/2007
Les personnes de cette boutique fument coté cour sous notre fenêtre - 31/12/2007
Comment faire pour qu’un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ? - 31/12/2007
Peut-on fumer à l’interieur des locaux fermés de l’association ? - 31/12/2007
Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
Huissier de justice et constat infraction à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail par l’employeur lui-même - 31/12/2007
Est ce que les stades sont censés être des endroits non fumeurs ? - 31/12/2007
Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
Loi anti tabac et café course - 30/12/2007

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Comment la loi s’applique-t-elle dans un local-bar titulaire d’une licence de cercle privé bénéficiant du régime atténué dixit les douanes qui précise que nous n’avons le droit que de vendre des boissons de 1ère et 2 ème catégorie. Merci pour cette précision

Réponse :

Votre description des lieux est trop succincte pour nous permettre d’analyser complètement la situation de votre établissement.

Sachez cependant que l’interdiction de fumer concerne l’activité et non le statut juridique et que tous les débits de boisson à consommer sur place y sont soumis pour leurs espaces fermés et couverts

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