Locaux associatifs

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Comment faire pour forcer mon entreprise à respecter les droits des non fumeurs ? - 27/08/2001
Tabagisme et bureau collectif : quelle loi s’y applique ? - 13/08/2001
Restaurant : quels sont mes droits en tant que non fumeur ? - 09/08/2001
Métro : Une situation qui si elle n’est pas réglée rapidement risque de dégénérer - 09/08/2001
Prévention du tabagisme chez les 10-18 ans - 09/08/2001
Restaurant : pas de panneau, pas de ventilation et des fumeurs ! - 09/08/2001
Jeunes qui fument sous les panneaux d’interdiction - 09/08/2001

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Comment la loi s’applique-t-elle dans un local-bar titulaire d’une licence de cercle privé bénéficiant du régime atténué dixit les douanes qui précise que nous n’avons le droit que de vendre des boissons de 1ère et 2 ème catégorie. Merci pour cette précision

Réponse :

Votre description des lieux est trop succincte pour nous permettre d’analyser complètement la situation de votre établissement.

Sachez cependant que l’interdiction de fumer concerne l’activité et non le statut juridique et que tous les débits de boisson à consommer sur place y sont soumis pour leurs espaces fermés et couverts

Inscription à la lettre bimensuelle