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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Locataire d’un bureau ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis locataire d’un bureau parmi d’autres bureaux loués par une société qui, elle-même, en occupe un. Celle-ci ne respecte pas la loi anti-tabac de façon ostentatoire. Quel recours ai-je, n’étant pas sa salariée ?
Réponse :
GA
- Contactez l’inspection du travail, mais il n’est pas certain qu’elle accepte de répondre à votre demande puisqu’il ne s’agit pas de votre employeur.
- Ou bien contactez la DDASS qui elle pourra soit intervenir directement, soit alerter la direction départementale du travail.
- Vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République, mais une fois rédigée, il vous faudra reprendre le courrier pour y rajouter la spécificité de votre requête.