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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Voisin fumeur sur son balcon nous gêne, que pouvons-nous entreprendre ? - 17/03/2017
Quels sont les textes concernant les entrées et accès des écoles primaires et le tabac ? - 13/03/2017
Retour de l’omniprésence du tabac à la télévision et au cinéma, vous sentez - vous le courage de repartir au combat ? - 13/03/2017
Empoisonnement au tabac par ma voisine du dessous, des arguments de santé peuvent -ils être utilisés ? - 13/03/2017
Allergie ou hypersensibilité au tabac non brulé - 02/03/2017
Comment faire respecter la loi anti-tabac dans une gare ? - 02/03/2017
Forte gêne d’odeur de tabac provenant du logement situé sous le mien - 02/03/2017
Merci de valider mon dépôt de plainte portant sur la présence de fumeurs en gare de Montpellier sur le quai A fermé. - 02/03/2017
Quels sont les dangers du tabac ? - 02/03/2017
Mur mitoyen avec notre voisin grand fumeur, l’odeur de tabac envahit la chambre de nos enfants : danger ? recours ? ? - 02/03/2017
Est-ce que le quai de réception de marchandises d’un supermarché non couvert peut être fumeur ? - 28/02/2017
Odeur de fumée irrespirable dans tout notre appartement, Quel est mon recours possible ? - 28/02/2017
Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ? - 18/02/2017
Pouvez - vous préciser votre réponse (16127) : Est-il possible d’interdire de fumer dans les meublés mis à disposition du 115 par une association telle que la notre ? - 18/02/2017
Autorisation de « pause-clope » pour les internes de notre lycée à 19h et 21h hors de l’enceinte de l’établissement, cette sortie est-elle légale ? - 18/02/2017

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Un local fumeur dans un établissement public peut-il être une simple pièce ou doit-il posséder des aménagements spécifiques ? Par exemple, VMC, extracteur de fumée, etc...

Réponse :

Où qu’il soit, un local fumeur d’un lieu prévu à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique doit répondre aux conditions décrites dans les articles R.3511-2 et 3.

S’il s’agit d’un lieu de travail il doit également respecter les conditions prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.

Si vous souhaitez plus de précisions, cliquez sur [IMPORTUNE OU] puis rendez vous dans l’espace qui vous concerne : toutes explications et conseils y sont détaillés.

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