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Questions-réponses
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Les causes du tabagisme ? - 27/04/2017
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Local fumeur 
Un local fumeur dans un établissement public peut-il être une simple pièce ou doit-il posséder des aménagements spécifiques ? Par exemple, VMC, extracteur de fumée, etc...
Réponse :
GA
Où qu’il soit, un local fumeur d’un lieu prévu à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique doit répondre aux conditions décrites dans les articles R.3511-2 et 3.
S’il s’agit d’un lieu de travail il doit également respecter les conditions prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.
Si vous souhaitez plus de précisions, cliquez sur [IMPORTUNE OU] puis rendez vous dans l’espace qui vous concerne : toutes explications et conseils y sont détaillés.
