Local fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... - 01/02/2007
Fumer dans sa voiture garée sur le parking privé de l’entrprises - 01/02/2007
Point fumeur - 01/02/2007
Tabac et soirée - 01/02/2007
Comment protéger une enfant de quatre ans contre un père fumeur ? - 01/02/2007
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
Tabac au Louvre - 01/02/2007
hippodrome - 01/02/2007
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
Pause cigarette - 01/02/2007

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Un local fumeur dans un établissement public peut-il être une simple pièce ou doit-il posséder des aménagements spécifiques ? Par exemple, VMC, extracteur de fumée, etc...

Réponse :

Où qu’il soit, un local fumeur d’un lieu prévu à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique doit répondre aux conditions décrites dans les articles R.3511-2 et 3.

S’il s’agit d’un lieu de travail il doit également respecter les conditions prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.

Si vous souhaitez plus de précisions, cliquez sur [IMPORTUNE OU] puis rendez vous dans l’espace qui vous concerne : toutes explications et conseils y sont détaillés.

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