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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

bowling - billard - 04/02/2007
L’employeur peut-il interdire son personnel de fumer sur son parking ? - 04/02/2007
Fumer dans un etablissement scolaire - 04/02/2007
Domicile - 03/02/2007
Tabac dans les cafétérias - 03/02/2007
Pause cigarette - 03/02/2007
L’espace fumeur doit se trouver où - 03/02/2007
Tabagisme passif en immeuble - 03/02/2007
Salle fumeurs dans un établissement scolaire - 03/02/2007
Medecines douces et arrêt de fumer - 03/02/2007
Fumer au volant - 03/02/2007
Les serveurs ont ils le droit de fumer dans leur resto ? - 02/02/2007
L’employeur est t-il juridiquement.... - 02/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 02/02/2007
Interdiction de fumer association - 02/02/2007

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Un local fumeur dans un établissement public peut-il être une simple pièce ou doit-il posséder des aménagements spécifiques ? Par exemple, VMC, extracteur de fumée, etc...

Réponse :

Où qu’il soit, un local fumeur d’un lieu prévu à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique doit répondre aux conditions décrites dans les articles R.3511-2 et 3.

S’il s’agit d’un lieu de travail il doit également respecter les conditions prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.

Si vous souhaitez plus de précisions, cliquez sur [IMPORTUNE OU] puis rendez vous dans l’espace qui vous concerne : toutes explications et conseils y sont détaillés.

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