Local fumeur à l'hôpital - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
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Poste de garde - 13/11/2004
Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
Restaurant - 10/11/2004
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Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
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Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
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Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004

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Local fumeur à l’hôpital

L’hôpital a-t-il obligation d’aménager un espace fumeur s’il s’agit d’une construction ancienne ?

l’aménagement d’un local fumeur est-il une obligation dans le cas d’un établissement hospitalier neuf ?

merci de vos réponses

Réponse :

Réserver un espace pour les fumeurs n’est en aucun cas une obligation pour qui que ce soit.

Au nom de l’esprit de la loi, il est cependant recommandé de créer ces espaces chaque fois que cela est possible, en respectant les obligations contenues dans les articles 2,3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

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