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Questions-réponses
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Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
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Mégots de cigarette - 14/02/2008
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Pause cigarette - 13/02/2008
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Terrasses fumeurs - 13/02/2008
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Les temps de pause - 13/02/2008
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Club privé CHICHA - 13/02/2008
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Cigarette en discothèque - 13/02/2008
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Vive les cafés de village - 12/02/2008
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Maison de retraite - 12/02/2008
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Temps de pause - 12/02/2008
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Nous sommes locataires - 12/02/2008
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Question d’un gérant de café - 11/02/2008
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Local fumeur à l’hôpital 
L’hôpital a-t-il obligation d’aménager un espace fumeur s’il s’agit d’une construction ancienne ?
l’aménagement d’un local fumeur est-il une obligation dans le cas d’un établissement hospitalier neuf ?
merci de vos réponses
Réponse :
GA
Réserver un espace pour les fumeurs n’est en aucun cas une obligation pour qui que ce soit.
Au nom de l’esprit de la loi, il est cependant recommandé de créer ces espaces chaque fois que cela est possible, en respectant les obligations contenues dans les articles 2,3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992.
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