Local fumeur à l'hôpital - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je suis très genée par la fumee de cigarettes de mes voisins - 10/02/2008
Fumer dans halls d’immeubles, escaliers, caves (parties communes de copropriété - 10/02/2008
Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte - 07/02/2008
Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
Pause cigarette - 06/02/2008
Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ? - 06/02/2008
Sur les marché - 06/02/2008

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Local fumeur à l’hôpital

L’hôpital a-t-il obligation d’aménager un espace fumeur s’il s’agit d’une construction ancienne ?

l’aménagement d’un local fumeur est-il une obligation dans le cas d’un établissement hospitalier neuf ?

merci de vos réponses

Réponse :

Réserver un espace pour les fumeurs n’est en aucun cas une obligation pour qui que ce soit.

Au nom de l’esprit de la loi, il est cependant recommandé de créer ces espaces chaque fois que cela est possible, en respectant les obligations contenues dans les articles 2,3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

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