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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

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Ma société a installé un système de détection incendie. La conséquence directe, est qu’il est interdit depuis, de fumer dans notre bâtiment. Etant non fumeur cela ne me dérange pas du tout , par contre d’autres salariés continuent à fumer car mon employeur n’a pas réservé une salle spéciale pour les fumeurs.

Ma question est simple : mon employeur est t’il obligé de mettre à disposition une salle fumeur ????

D’avance Merci de votre réponse.

Réponse :

Bonjour, La mise en place d’espaces fumeurs dans une entreprise n’est pas obligatoire. DNF recommande fortement de créer de tels espaces pour le bien-être de tous. Cependant, dans le cas d’impossibilité, le chef d’établissement peut tout à fait ne pas réserver aux fumeurs des locaux spécifiques.

Des aides à la mise en place harmonieuse de la protection des non-fumeurs dans l’entreprise. DNF a obtenu une subvention du Ministère de la Santé qui lui permet de proposer cette prestation pour un coût insignifiant.

Voici un extrait de l’arrété du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Prenez également connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.

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