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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment faire pour forcer mon entreprise à respecter les droits des non fumeurs ? - 27/08/2001
Tabagisme et bureau collectif : quelle loi s’y applique ? - 13/08/2001
Restaurant : quels sont mes droits en tant que non fumeur ? - 09/08/2001
Métro : Une situation qui si elle n’est pas réglée rapidement risque de dégénérer - 09/08/2001
Prévention du tabagisme chez les 10-18 ans - 09/08/2001
Restaurant : pas de panneau, pas de ventilation et des fumeurs ! - 09/08/2001
Jeunes qui fument sous les panneaux d’interdiction - 09/08/2001

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Ma société a installé un système de détection incendie. La conséquence directe, est qu’il est interdit depuis, de fumer dans notre bâtiment. Etant non fumeur cela ne me dérange pas du tout , par contre d’autres salariés continuent à fumer car mon employeur n’a pas réservé une salle spéciale pour les fumeurs.

Ma question est simple : mon employeur est t’il obligé de mettre à disposition une salle fumeur ????

D’avance Merci de votre réponse.

Réponse :

Bonjour, La mise en place d’espaces fumeurs dans une entreprise n’est pas obligatoire. DNF recommande fortement de créer de tels espaces pour le bien-être de tous. Cependant, dans le cas d’impossibilité, le chef d’établissement peut tout à fait ne pas réserver aux fumeurs des locaux spécifiques.

Des aides à la mise en place harmonieuse de la protection des non-fumeurs dans l’entreprise. DNF a obtenu une subvention du Ministère de la Santé qui lui permet de proposer cette prestation pour un coût insignifiant.

Voici un extrait de l’arrété du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Prenez également connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.

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