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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quelles conséquences le tabac effectue sur le système nerveux ? - 31/05/2007
Des nuits, je rêve de manger des cigarette tellement je suis en manque - 31/05/2007
droit de fumer dans un bowling - 31/05/2007
Locataire fumeur - 31/05/2007
Mon voisin du dessous nous enfume - 31/05/2007
Qui doit payer le coût du gainage d’un conduit de fumée ? - 30/05/2007
Est-ce-que le narguilé à des effets similaires à ceux du canabis ? - 30/05/2007
Piscine de copropriété : interdiction possible ? - 29/05/2007
Restaurant traiteur dans centre commercial Charras à Courbevoie - 27/05/2007
Tabac au travail - 26/05/2007
Comment porter plainte - 26/05/2007
Quels sont les pays qui respectent la loi Évin ? - 25/05/2007
Camion d’entreprise - 25/05/2007
Désagrément au travail - 25/05/2007
Tabagisme passif aux terrasses restaurants, cafés - 24/05/2007

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Bonjour, Est-il possible de poser une interdiction fumer dans un lieu extérieur non couvert (jardin, parking) qui n’est pas public, qui appartient à une entreprise ou une association ?

Réponse :

Tout responsable du lieu est en droit de décider qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement dont il a la charge, y compris dans les espaces non couverts.

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