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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Hall d’entrée d’un immeuble : doit-on afficher l’interdiction de fumer ? - 02/12/2020
Comment mesurer le taux de pollution tabagique subi à domicile ? - 01/12/2020
Polluée par la fumée de son voisin dans un immeuble ancien. - 29/11/2020
Pollution tabagique entre voisins dans immeuble ancien - 27/11/2020
Depuis plus de 10 ans, je subis des nuisances olfactives de voisins gros fumeurs. - 24/11/2020
Comment faire supprimer l’espace fumeur illégal au lycée ? - 20/11/2020
Ma fille sent énormément la cigarette quand elle sort de la crèche - 20/11/2020
Voisins fêtards qui fument énormément avec voisins et amis - 20/11/2020
Peut-on interdire de fumer dans un appartement loué meublé ? - 20/11/2020
Tabagisme et gestes barrières - 19/11/2020
Aménagement de zones fumeurs au lycée - 12/11/2020
Tabagisme subi dans le cadre du travail - 08/11/2020
Faut-il respecter une distance minimale entre une salle non fumeurs et l’espace fumeur ? - 31/10/2020
Ub magazine truffé de photos de fumeurs est-il en infraction ? - 29/10/2020
Garage transformé en fumoir : pollution tabagique des voisins - 22/10/2020

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Bonjour, Est-il possible de poser une interdiction fumer dans un lieu extérieur non couvert (jardin, parking) qui n’est pas public, qui appartient à une entreprise ou une association ?

Réponse :

Tout responsable du lieu est en droit de décider qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement dont il a la charge, y compris dans les espaces non couverts.

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