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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
Fumée au restaurant - 27/02/2007
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
Quels seront les moyens mis en oeuvre pour faire respecter la LOI en 02.08 dans les Restaurants ? - 27/02/2007
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
Abonné au Racing - 26/02/2007
Voisinage fumeur - 26/02/2007
Espace fumeurs dans des restaurants situés dans un centre commercial - 26/02/2007
L’avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il être considéré comme un endroit « fumeur autorisé » ? - 26/02/2007
Galerie : Deux restaurants ont gardé un endroit fumeur - 26/02/2007
Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007

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Je souhaitais savoir si un employeur est OBLIGE de mettre une cafétéria NON FUMEURS à disposition de ses salariés qui ne fument pas ? Car dans ma société nous avons 2 cafétérias FUMEURS mais les non fumeurs en sont privés.

Réponse :

S’il n’y a qu’une seule cafétéria elle ne peut qu’être « non-fumeurs » S’il y a deux cafétérias, l’une d’entre elles peut être « fumeurs » mais ce n’est pas une obligation.

Restant à votre disposition pour une aide plus précise.

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