- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Chicha et vertiges - 14/06/2007
-
Locataires, nous n’ouvrons plus nos fenétres - 14/06/2007
-
Loi Anti-Tabac et Associations - 13/06/2007
-
La fumée de cigarette entre dans notre appartement - 13/06/2007
-
Cafeteria Casino 4 Temps La Défense - 13/06/2007
-
Tabagisme et asthme - 13/06/2007
-
Assistante maternelle non fumeuse - 13/06/2007
-
Tabagisme sur lieu de travail - 12/06/2007
-
Voisins fumeurs - 12/06/2007
-
Cercles privés - 11/06/2007
-
Tabac dans la cage d’escalier - 11/06/2007
-
Soirée de Gala - soirée privée - 10/06/2007
-
Salle de reception d’hôtel - 09/06/2007
-
Tabac en maison d’accueil spécialisée - 09/06/2007
0 ...
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Lieu de travail
Je souhaitais savoir si un employeur est OBLIGE de mettre une cafétéria NON FUMEURS à disposition de ses salariés qui ne fument pas ? Car dans ma société nous avons 2 cafétérias FUMEURS mais les non fumeurs en sont privés.Réponse :
GA
S’il n’y a qu’une seule cafétéria elle ne peut qu’être « non-fumeurs » S’il y a deux cafétérias, l’une d’entre elles peut être « fumeurs » mais ce n’est pas une obligation.
Restant à votre disposition pour une aide plus précise.