- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
-
Réction galerie marchande - 03/09/2007
-
Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
-
Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
-
Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
-
Police judiciaire ? - 30/08/2007
-
Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
-
Kiosque à journaux - 29/08/2007
-
L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
-
Club Hipppique - 28/08/2007
-
Fumée des voisins - 28/08/2007
-
Affichage à Roissy - 28/08/2007
0 ...
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuent à fumer
Bonjour,j’ai été très étonnée de constater que les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuaient à fumer et cela avec la bénédiction des agents SNCF. En effet,certains trains circulant sur cette ligne comportent des voitures allemandes « fumeurs ». Il me semble évident que malgré les pictogrammes l’interdiction de fumer devrait s’appliquer sur le territoire français. Eh bien non,les pictogrammes font loi et les fumeurs s’en donne à coeur joie. Peut-on faire quelque chose ?Réponse :
GA
- Vous devez vous adresser au contrôleur et exiger qu’il fasse respecter la protection totale contre le tabagisme prévue dans le code de la santé publique.
- S’il refuse, vous devez relever son nom ou produire le titre de transport pour justifier votre réclamation que vous devrez expédier à la SNCF. DNF peut vous aider dans cette démarche