- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
-
Aide - 15/08/2007
-
Cancer oesophage - 14/08/2007
-
La fumée au restaurant - 12/08/2007
-
Véhicule - 11/08/2007
-
Transport de cigarettes - 10/08/2007
-
etat des lieux - 10/08/2007
-
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
-
Délai pour un recours - 08/08/2007
0 ...
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuent à fumer
Bonjour,j’ai été très étonnée de constater que les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuaient à fumer et cela avec la bénédiction des agents SNCF. En effet,certains trains circulant sur cette ligne comportent des voitures allemandes « fumeurs ». Il me semble évident que malgré les pictogrammes l’interdiction de fumer devrait s’appliquer sur le territoire français. Eh bien non,les pictogrammes font loi et les fumeurs s’en donne à coeur joie. Peut-on faire quelque chose ?Réponse :
GA
- Vous devez vous adresser au contrôleur et exiger qu’il fasse respecter la protection totale contre le tabagisme prévue dans le code de la santé publique.
- S’il refuse, vous devez relever son nom ou produire le titre de transport pour justifier votre réclamation que vous devrez expédier à la SNCF. DNF peut vous aider dans cette démarche