Les tribunaux canadiens n'invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Peut-on échapper à la fumée du tabac dans les cafés et restaurants ? - 15/06/2005
La nouvelle carte du cancer en France - 14/06/2005
le label antitabac ne séduit que les petits - 14/06/2005
L’Ontario adopte une loi antitabac agressive - 10/06/2005
la Cour impériale japonaise a décidé de ne plus offrir de cigarettes portant l’emblème du trône - 09/06/2005
Le Dr Lemaitre parle du sevrage dans Paris Match - 09/06/2005
Agressé pour avoir demandé à deux jeunes d’arrêter de fumer - 08/06/2005
La fumée passive diminue la fertilité des femmes - 06/06/2005
Humour :) - 03/06/2005
Le Bouthan affirme avoir réduit le nombre de fumeurs en interdisant le tabac - 03/06/2005
En suède, on ne fume plus dans les lieux publics - 03/06/2005
Nouvelle loi antitabac au Danemark - 03/06/2005
L’Inde, le premier pays à interdire le tabac dans les films - 03/06/2005
Xavier Bertrand, nouveau ministre de la Santé - 02/06/2005
1124 personnes ont signé la pétition DNF - 01/06/2005

0 ... 2115 | 2130 | 2145 | 2160 | 2175 | 2190 | 2205 | 2220 | 2235 ... 3525

Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac

Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.

La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.

Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».

Pour lire l’article de lapresseaffaires.com, cliquer ici

Inscription à la lettre bimensuelle