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Questions-réponses
Les traiteurs 
Je souhaiterais s’avoir si le nouveau decret sur l’interdiction de fumer s’applique des maintenant pour les traiteurs ? ou bien à partir de janvier 2008 ?
En effet ce n’est pas facile car nous faisons partie de la restauration mais nous travaillons parfois dans des lieux publics comme par exemple des musées.
Réponse :
Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : « Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »
Le principe contenu dans ce texte consiste à appliquer aux établissements hébergés les prescriptions qui s’imposent à l’établissement principal, il est donc interdit de fumer dans le bar ou le restaurant des musées depuis le 1er février 2007
GA
