Les principaux procès anti-tabac dans le monde  

En dehors des Etats-Unis, où des centaines d’instructions sont en cours, seule une soixantaine de procès anti-tabac ont eu lieu, un peu partout dans le monde, et presque tous ont été perdu par les plaignants, selon le bilan de la TMA (Tobacco Merchants Association).

Etats-Unis :

• des fumeurs malades ont obtenu plusieurs fois d’astronomiques dommages-intérêts
• récemment, les fabricants de tabac ont obtenu en appel ou auprès de la Cour Suprême une très forte diminution des dommages à payer, ou même fait invalider une procédure collective réunissant 500.000 victimes du tabac
• 40 tribunaux fédéraux ou locaux américains n’acceptent pas les plaintes collectives de fumeurs

France :

• les cigarettiers ont été mis hors de cause dans 5 procès et les fumeurs n’ont jamais eu gain de cause
• l’action en justice de la CPAM de Saint-Nazaire a été jugée irrecevable lundi
• un recours en cassation sera tranché le 22 octobre (affaire Gourlain)
• une fumeuse a obtenu la nomination d’un expert pour établir le lien entre sa consommation de tabac et sa dépendance et prévoit d’intenter un procès à Altadis

Espagne :

• 4 procédures entamées par des associations de malades atteints d’un cancer du larynx se sont soldés par un non lieu
• la Junta de Andalucia, en tant que tiers-payeur, a assigné les grands fabricants de tabac

Allemagne :

• un fumeur allemand souffrant de troubles cardiaques réclame quelque 200.000 euros de dommages-intérêts à un fabricant de cigarettes dans le premier procès civil de ce type en Allemagne, prévu le 7 novembre

Suède :

• un procès mené à titre individuel a tourné court après la mort du demandeur

Europe du Nord :

• au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Norvège, quelques actions individuelles (une ou deux par pays) ont été engagées, jusqu’ici généralement perdues par les plaignants
• en Irlande et en Grande-Bretagne, quelques plaintes collectives ou individuelles ont été déposées, jusqu’ici sans succès

Canada :

• plusieurs actions individuelles ou collectives sont en cours

Australie :

• une plaignante atteinte du cancer a obtenu gain de cause en 2001 et perçu des dommages et intérêts d’environ 400.000 euros
• d’autres plaintes collectives ou individuelles ont été perdues par les demandeurs du pays

Chine :

• des plaignants individuels ont poursuivi les fabricants de cigarettes pour insuffisance d’avertissement sur les dangers du tabac, sans succès

Japon :

• plusieurs actions collectives ont échoué au Japon

Taïwan :

• la Cour Suprême a accordé des dommages et intérêts symboliques à un plaignant

Amérique du Sud et Afrique :

• quelques procès menés à titre individuels ont été également menés, mais les plaignants ont tous été déboutés

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