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Les principaux procès anti-tabac dans le monde  Imprimer l'actualité

En dehors des Etats-Unis, où des centaines d’instructions sont en cours, seule une soixantaine de procès anti-tabac ont eu lieu, un peu partout dans le monde, et presque tous ont été perdu par les plaignants, selon le bilan de la TMA (Tobacco Merchants Association).

Etats-Unis :

  • des fumeurs malades ont obtenu plusieurs fois d’astronomiques dommages-intérêts
  • récemment, les fabricants de tabac ont obtenu en appel ou auprès de la Cour Suprême une très forte diminution des dommages à payer, ou même fait invalider une procédure collective réunissant 500.000 victimes du tabac
  • 40 tribunaux fédéraux ou locaux américains n’acceptent pas les plaintes collectives de fumeurs

France :

  • les cigarettiers ont été mis hors de cause dans 5 procès et les fumeurs n’ont jamais eu gain de cause
  • l’action en justice de la CPAM de Saint-Nazaire a été jugée irrecevable lundi
  • un recours en cassation sera tranché le 22 octobre (affaire Gourlain)
  • une fumeuse a obtenu la nomination d’un expert pour établir le lien entre sa consommation de tabac et sa dépendance et prévoit d’intenter un procès à Altadis

Espagne :

  • 4 procédures entamées par des associations de malades atteints d’un cancer du larynx se sont soldés par un non lieu
  • la Junta de Andalucia, en tant que tiers-payeur, a assigné les grands fabricants de tabac

Allemagne :

  • un fumeur allemand souffrant de troubles cardiaques réclame quelque 200.000 euros de dommages-intérêts à un fabricant de cigarettes dans le premier procès civil de ce type en Allemagne, prévu le 7 novembre

Suède :

  • un procès mené à titre individuel a tourné court après la mort du demandeur

Europe du Nord :

  • au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Norvège, quelques actions individuelles (une ou deux par pays) ont été engagées, jusqu’ici généralement perdues par les plaignants
  • en Irlande et en Grande-Bretagne, quelques plaintes collectives ou individuelles ont été déposées, jusqu’ici sans succès

Canada :

  • plusieurs actions individuelles ou collectives sont en cours

Australie :

  • une plaignante atteinte du cancer a obtenu gain de cause en 2001 et perçu des dommages et intérêts d’environ 400.000 euros
  • d’autres plaintes collectives ou individuelles ont été perdues par les demandeurs du pays

Chine :

  • des plaignants individuels ont poursuivi les fabricants de cigarettes pour insuffisance d’avertissement sur les dangers du tabac, sans succès

Japon :

  • plusieurs actions collectives ont échoué au Japon

Taïwan :

  • la Cour Suprême a accordé des dommages et intérêts symboliques à un plaignant

Amérique du Sud et Afrique :

  • quelques procès menés à titre individuels ont été également menés, mais les plaignants ont tous été déboutés

Article complet sur : www.tv5.org


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