- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Xavier Bertrand peaufine son plan antitabac - 06/04/2006
-
Critiques « Tabac, la conspiration » - 05/04/2006
-
Non la cigarette ne fait pas maigrir - 03/04/2006
-
Tabac, la conspiration - 03/04/2006
-
La fumée de cannabis plus toxique que celle du tabac - 30/03/2006
-
Le Danemark suit dans l’interdiction totale - 30/03/2006
-
La vitamine C protège le fumeur - 24/03/2006
-
Chicha : les vrais risques d’un nouveau phénomène - 24/03/2006
0 ...
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
|
1905
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès 
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.