- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Tabagisme passif : un rapport européen édifiant ! - 22/03/2006
-
« Tabac, la conspiration » au cinéma le 5 avril - 21/03/2006
-
De l’air dans les bars - 21/03/2006
-
100% sans tabac chez IBIS - 21/03/2006
-
Buralistes : gare au tabagisme passif - 17/03/2006
-
Le magazine cosmopolitan averti ses lectrices ! - 16/03/2006
-
L’Europe se débarrasse du tabac - 16/03/2006
-
Panorama presse : interdiction totale en France - 14/03/2006
-
Rapport de l’IGAS disponible - 09/03/2006
0 ...
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
|
1905
|
1920
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès 
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.