- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Espagne : la loi antitabac est peu respectée. - 06/03/2008
-
sevrage tabagique - 15/11/2007
-
Cigartex - 14/11/2007
-
Sevrage - laboratoire - campagne - 14/11/2007
-
justice et tabac - 14/11/2007
-
cigarette et distributeurs - 14/11/2007
-
Chicha hors la loi - 12/11/2007
-
USA et tabac - 09/11/2007
-
Aucune dérogation selon le ministre de la santé - 08/11/2007
0 ...
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.