- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est -il possible de fumer sur un balcon ? - 25/10/2012
-
Droit de police de la La SNCF sur les usagers ? - 25/10/2012
-
Amphi. de fac. enfumé.. - 16/10/2012
-
Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault ! - 05/10/2012
-
Balcons et trouble anormal de voisinage.. - 05/10/2012
0 ...
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les lois en Europe
Y a-t-il une différence de législation entre l’Espagne, l’Italie et l’Irlande, la Norvège et la Suède, notamment en ce qui concerne les pubs et restaurants (possibilité de salles avec extracteurs de fumée) ?Réponse :
De nombreux articles comme celui-ci sont à votre disposition dans le site. Vous pouvez les atteindre à l’aide du moteur de recherhe de la page d’accueil ou sur la page des articles
GA