La loi VEIL et son décret d’application de 1976 étaient beaucoup plus précis que le décret 92-478 du 29 mai 1992. Ce dernier, en effet, limite l’interdiction de fumer aux établissements d’enseignement, aux lieux de travail et aux espaces collectifs accueillant du public. Cette notion d’accueil du public, difficilement interprétable dans le cas d’un immeuble, est cependant complétée par le fait que ces espaces collectifs sont également des lieux de travail pour le gardien, le facteur, les agents d’entretiens,... Il y a donc lieu de convenir que la loi EVIN s’applique dans l’espace que vous décrivez.

Pour inciter ces responsables à respecter leurs obligations, il faut en premier lieu leur demander de les inscrire dans le règlement de copropriété ; les autres possibilités consistant à vous regrouper pour réclamer le respect de la santé des habitants de l’immeuble. Le tribunal d’instance peut être saisi pour des problèmes de voisinage.