- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Gares ferroviaires - 28/11/2001
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Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
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Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
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Transport aérien - 08/11/2001
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SOS université enfumée - 29/10/2001
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Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
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Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
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Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
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Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
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Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
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Les fumeurs à l’hôpital
je vous remercie pour votre réponse. Mais quand vous me dites une aide de votre association, pourriez vous m’expliquer exactement en quoi consiste cette aide (attribution d’un avocat ? Frais de justice ?). J’aimerais savoir également si il y a possibilité que je puisse soit vous téléphoner ou que vous m’appeliez. En effet votre n° d’appel sur le site ne correspond qu’à la plate forme où l’on m’avait signalé que les conseils juridiques ne pouvaient être données. En ce qui concerne la transmission de mon témoignage au Cabinet du Ministe de la Santé, pourriez-vous m’indiquer comment cela se pratique actuellement : par un courrier de votre association ou par l’envoi d’un e-mail. J’espère que M le Ministre répondra à mon appel. Merci beaucoup pour votre contribution.Réponse :
GA
- Vous pouvez faire appel à notre service de mise en demeure en remplissant les imprimés nécessaires à l’ouverture du dossier dont l’accès restera strictement individuel.
- Cette aide est gratuite, mais une participation forfaitaire de 20 Euros est demandée pour l’expédition des courriers recommandés. S’il arrivait que la procédure doive aller jusqu’en justice, ce qui est rare,
- DNF ne prend en charge cette étape que pour les personnes qui étaient adhérentes de l’association au moment de la constitution du dossier