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Questions-réponses
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Respect loi Evin galeries marchandes - 26/11/2003
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INFOS - 25/11/2003
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Conséquences tabac - 25/11/2003
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Galeries marchandes enfumées, demande d’information - 25/11/2003
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Tabagisme passif (immeuble) - 24/11/2003
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Fumée en librairie - 23/11/2003
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Loi Evin au lycée - 22/11/2003
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Lutte contre le tabac dans un restaurant - 22/11/2003
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Absence d’espace non-fumeur dans un restaurant - 22/11/2003
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Subventions aux buralistes - 21/11/2003
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Respect de la loi Evin dans une cour d’école - 20/11/2003
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Restaurants : zone non-fumeurs - 20/11/2003
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LA LOI EST-elle applicable dans un lycée agricole ? - 19/11/2003
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Les fumeurs à l’hôpital
je vous remercie pour votre réponse. Mais quand vous me dites une aide de votre association, pourriez vous m’expliquer exactement en quoi consiste cette aide (attribution d’un avocat ? Frais de justice ?). J’aimerais savoir également si il y a possibilité que je puisse soit vous téléphoner ou que vous m’appeliez. En effet votre n° d’appel sur le site ne correspond qu’à la plate forme où l’on m’avait signalé que les conseils juridiques ne pouvaient être données. En ce qui concerne la transmission de mon témoignage au Cabinet du Ministe de la Santé, pourriez-vous m’indiquer comment cela se pratique actuellement : par un courrier de votre association ou par l’envoi d’un e-mail. J’espère que M le Ministre répondra à mon appel. Merci beaucoup pour votre contribution.Réponse :
GA
- Vous pouvez faire appel à notre service de mise en demeure en remplissant les imprimés nécessaires à l’ouverture du dossier dont l’accès restera strictement individuel.
- Cette aide est gratuite, mais une participation forfaitaire de 20 Euros est demandée pour l’expédition des courriers recommandés. S’il arrivait que la procédure doive aller jusqu’en justice, ce qui est rare,
- DNF ne prend en charge cette étape que pour les personnes qui étaient adhérentes de l’association au moment de la constitution du dossier