- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Jacques Dutronc : allez vous saisir le C.S.A ? - 10/01/2010
-
Je passe mes pauses de travail dans ma voiture - 03/01/2010
0 ...
2130
|
2145
|
2160
|
2175
|
2190
|
2205
|
2220
|
2235
|
2250
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg
Bonjour.
Outre différents restaurants « hauts de gamme » qui disposent de salles fumeurs et dont tout le monde semble s’accommoder, les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg. Qu’en pensez-vous ?
Merci de votre réponse.
Réponse :
GA
Si vous disposez de quelques attestations légales, DNF peut tenter d’obtenir le respect de la loi française sur le territoire français.
La procédure sera certainement longue comme cela a été le cas au Sénat où il nous a fallu entamer cinq procédures pour en voir une aboutir au bout de cinq ans.