Les employés d'une agence passent la journée à fumer dans cette cour privative de mon immeuble.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’y ai vu fréquemment des élèves acheter du tabac ou des jeux à gratter - 08/10/2008
Je me demande quelle raison psychologique vous pousse à agir de la sorte - 07/10/2008
J’aimerais connaitre s’il y a une loi sur la cigarette dans les parkings des immeubles - 07/10/2008
Gare St Charles : Mon représentant du CHSCT me dit que le droit de retrait ne s’applique pas - 07/10/2008
Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
M’indiquer SVP s’il y a un moyen d’arrêter de chiquer. - 30/09/2008
Un bar à chicha vient de s’installer juste en dessous. - 30/09/2008
La loi Evin interdit pourtant de fumer dans un bureau...mais mon patron fume toujours - 25/09/2008
Le prix des cigarettes en Belgique et au Luxembourg - 23/09/2008
Peut-on interdire de fumer dans une chambre de maison de retraite ? - 22/09/2008
J’emploie une salarié à mon domicile - 22/09/2008
En Allemagne on fume dans les bars, pourquoi ? - 22/09/2008
A 5h00 du matin, le DJ a annoncé une autorisation de fumer dans les locaux pour 5 minutes - 22/09/2008
Les parcs de la capitale accueillent de nombreux très jeunes enfants et l’air y est localement très pollué à cause de nombreux fumeurs - 20/09/2008
Mon chef fume - 19/09/2008

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Les employés d’une agence passent la journée à fumer dans cette cour privative de mon immeuble..

Le local situé au fond de la cour privative (non-couverte) de notre immeuble est un local commercial loué par une agence. Les employés de cette agence (une vingtaine de personnes) sont de gros fumeurs qui passent la journée à fumer dans cette cour. Notre règlement de co-propriété stipule que les occupants du local commercial ne doivent pas gêner les co-propriétaires de l’ immeuble principal et mentionne que la cour intérieure doit être à tout moment libre puisqu’elle est considérée comme une partie commune. Puis-je exiger que les employés de cette agence fument dans la rue ?

Merci

Réponse :

C’est à celui qui a autorité au nom de la copropriété, celui qui a signé le bail de l’agence, de faire respecter le règlement de copropriété : le syndic ou le conseil syndical.

Ce qu’il sera en droit d’exiger, c’est de ne pas fumer dans la cour intérieure car en imposant de fumer dans la rue, il outrepasserait ses droits.

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