Les employés d'une agence passent la journée à fumer dans cette cour privative de mon immeuble.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette - 26/08/2008
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant - 23/08/2008
Pourquoi ne mettez vous pas votre énergie aussi à combattre les pollutions automobiles et industrielles ? - 18/08/2008
Est-ce normal que la loi anti-tabac ne soit pas appliquée dans ce bar ? - 18/08/2008
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
J’ai même vu des fumeurs en flagrant délit dans des établissements qui sont censés être non fumeurs - 14/08/2008
Les gourmandises en forme de cigarettes ont-elles un effet incitatif pour les jeunes ? - 14/08/2008
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
Les sols en parquets laissent passer les fumées de cigarettes des voisins - 04/08/2008
Liste de bars et restaurants proposant des terrasses non fumeurs - 01/08/2008
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
Merci pour votre action - 01/08/2008
Une secrétaire de la direction du travail m’a même dit que c’était pas grave - 01/08/2008
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008

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Les employés d’une agence passent la journée à fumer dans cette cour privative de mon immeuble..

Le local situé au fond de la cour privative (non-couverte) de notre immeuble est un local commercial loué par une agence. Les employés de cette agence (une vingtaine de personnes) sont de gros fumeurs qui passent la journée à fumer dans cette cour. Notre règlement de co-propriété stipule que les occupants du local commercial ne doivent pas gêner les co-propriétaires de l’ immeuble principal et mentionne que la cour intérieure doit être à tout moment libre puisqu’elle est considérée comme une partie commune. Puis-je exiger que les employés de cette agence fument dans la rue ?

Merci

Réponse :

C’est à celui qui a autorité au nom de la copropriété, celui qui a signé le bail de l’agence, de faire respecter le règlement de copropriété : le syndic ou le conseil syndical.

Ce qu’il sera en droit d’exiger, c’est de ne pas fumer dans la cour intérieure car en imposant de fumer dans la rue, il outrepasserait ses droits.

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