Les éducateurs avec l'autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Après une visite de l’Inspection du travail, les mauvaises habitudes reprennent que faire ? - 20/06/2012
Que faire pour empêcher la compagne de mon mari de fumer en présence de mon fils ? - 20/06/2012
Incommodée par les odeurs de ma voisine fumant dans son jardin, que faire ? - 19/06/2012
Une société commercialisant des cigarettes électroniques a-t-elle le droit d’effectuer de la publicité pour ses produits ? - 14/06/2012
Où puis-je me procurer des signalétiques « interdiction de fumer ? » - 13/06/2012
Mon compagnon travaille dans un bureau où lui et sa patronne fument dans les locaux à longueur de journée.. - 12/06/2012
Disposez- vous du texte de l’arrêté préfectoral n°78616240 DU 25/7/1978 relatif à la police dans les parties des gares de la SNCF ? - 12/06/2012
Une boite de nuit de Montpellier ne respecte pas la loi Evin, comment faire pour dénoncer cette entrave ? - 12/06/2012
Privée de la jouissance de mon balcon à cause de gardiens très fumeurs, existe t-il un appareil de mesures me permettant de quantifier cette gêne ? - 11/06/2012
Si un buraliste vend des paquets de cigarettes de 35g au prix au prix de 44g, quel est mon recours ? - 11/06/2012
Subissant la fumée de notre voisine par le plancher, quels sont nos moyens d’action ? - 11/06/2012
Les cages d’escaliers sont-elles considérées comme des espaces non fumeurs ? - 07/06/2012
La lutte contre le tabac détruit le tissu social - 06/06/2012
Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ? - 05/06/2012
Tabagisme passif en entreprise - 04/06/2012

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Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer..

Mon fils est dans une maison d’enfants à caractère sanitaire spécialisé. Il 14 ans. Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes fumer. Ils leur donnent eux même le nombre de cigarettes à fumer par jour. Ils sont tous mineurs. j’ai peur que mon fils devienne fumeur.

Que faire pour dénoncer tout ça afin que cela s arrête.

Merci.

Réponse :

Déposez une plainte auprès de l’autorité administrative dont dépend l’établissement. Effectuez cette démarche en « recommandé avec avis de réception » et appuyez votre requête sur les articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique.

Vous pouvez également commander en ligne la brochure « Espace sans tabac - le droit à l’air libre dès l’enfance »

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