- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Les multinationales du tabac perdent un procès - 16/04/2002
-
L’Union Européene montrée du doigt par la F.I.A - 16/04/2002
-
Industrie du tabac florissante - 15/04/2002
-
Sevrage tabagique - 15/04/2002
-
Cigarette et mortalité - 13/04/2002
-
Zyban - 09/04/2002
-
Zyban - 09/04/2002
-
Sevrage Tabagique - 08/04/2002
-
TGV et loi EVIN - 05/11/2001
0 ...
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
Les députés veulent interdire la vente de cigarettes aux mineurs
Selon les échos
"L’Assemblée nationale doit examiner en fin de semaine un amendement parlementaire portant l’interdiction de vente de tabac de 16 à 18 ans. Certains industriels y sont favorables. Le gouvernement hésite encore à soutenir la mesure. Le tabagisme des jeunes ne sera pas réglé par une unique mesure.
La vente de cigarettes aux mineurs pourrait bientôt être interdite en France. Le député UMP Yves Bur a déposé un amendement en ce sens au projet de loi Bachelot sur la réforme du système de santé. L’interdiction, limitée aux moins de 16 ans depuis 2003, passerait à 18 ans si cette mesure était votée à l’Assemblée nationale cette semaine. L’amendement a reçu un avis favorable de la commission des Affaires sociales. Le gouvernement, lui, n’a pas encore tranché. Mais, selon plusieurs sources, il lui paraît difficile de s’opposer à cette mesure. Le projet de loi prévoit déjà une interdiction de la vente d’alcool aux mineurs, pourquoi le tabac serait-il traité différemment ? D’autant que la France ne ferait que tirer les conséquences d’une convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qu’elle a ratifiée et qui interdit la vente de tabac aux moins de 18 ans."
Pour lire l’article complet sur le site des echos : http://www.lesechos.fr/info/france/...